Boutique en Ligne SOS Chats NoiraigueConditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre la Fondation SOS Chats Noiraigue, Derrière Cheseaux 2, 2103 Noiraigue, Suisse (ci-après « la Fondation ») et ses clients (ci-après « les Clients ») pour toute transaction effectuée sur le site web http://soschats.org/.
2. Produits et Services
La Fondation offre à la vente des produits et services destinés au soutien de ses activités et de ses pensionnaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site web.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. La Fondation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Après la validation de la commande, la Fondation enverra au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Fondation s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués mais n’est pas tenue responsable des retards de livraison.
7. Droit de Retour et Rétractation
Conformément au droit suisse, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garantie
Les produits fournis par la Fondation bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse en matière de conformité et de défauts cachés.
9. Données Personnelles
La Fondation s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site web.
10. Modification des CGV
La Fondation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux suisses compétents.
12. Mentions légales
Fondation SOS Chats Noiraigue
Derrière Cheseaux 2
2103 Noiraigue
N° registre commerce: CH-645.4.112.172-2
Site web: http://soschats.org/
Téléphone: +41 32 863 22 05
E-mail: info@soschats.org