Boutique en Ligne SOS Chats NoiraigueConditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Fondation SOS Chats Noiraigue, située à Derrière Cheseaux 2, 2103 Noiraigue, Suisse (ci-après désignée « la Fondation »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou un don via le site web https://soschats.org (ci-après désignée « le Client »).
En validant une commande ou un don sur le site, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.

2. Produits et Services

La Fondation propose des produits, services et options de dons destinés à soutenir ses activités et ses pensionnaires. Les descriptions des produits, ainsi que leurs caractéristiques essentielles, sont disponibles sur le site.
Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Fondation se réserve le droit de retirer ou de modifier les produits et services proposés à tout moment.

3. Prix et Taxes

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA lorsque applicable. Les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
La Fondation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Commandes et Confirmation

Les commandes sont effectuées en ligne via le site web. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, une confirmation par e-mail est envoyée au Client. Cette confirmation constitue un contrat entre les parties.
La Fondation se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles incluent :

  • Virement bancaire
  • Paiement en ligne via Worldline Checkout

Les commandes ou dons ne seront traités qu’après réception intégrale du paiement. En cas de problème de paiement, la commande ou le don sera suspendu jusqu’à résolution.

6. Livraison

Les produits physiques commandés sur le site sont livrés à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.
La Fondation ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables à des tiers ou à des événements extérieurs. Si le Client opte pour un retrait au refuge, un rendez-vous doit être convenu à l’avance.

7. Droit de Rétractation et Retours

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément au droit suisse.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés ou périssables
  • Dons (non remboursables)

8. Garanties

La Fondation garantit que les produits livrés sont conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement, conformément aux dispositions légales suisses (articles 197 et suivants du Code des Obligations).
Pour signaler un problème, le Client doit contacter la Fondation dans un délai raisonnable après réception.

9. Dons

Les dons effectués via le site sont libres dans leur montant, mais peuvent être soumis à des montants minimums ou maximums définis sur la plateforme. Les dons ne sont pas remboursables et sont intégralement utilisés pour les missions de la Fondation.

10. Protection des Données Personnelles

La Fondation collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, dons et communications avec le Client.
Le Client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant la Fondation à l’adresse suivante : info@soschats.org.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGV

La Fondation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les commandes et dons effectués avant une modification restent soumis aux CGV en vigueur au moment de leur validation.

12. Responsabilité

La Fondation ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’interruption des services ou de la perte de données.
En cas de litige, la responsabilité de la Fondation est limitée au montant de la commande ou du don concerné.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du canton de Neuchâtel, Suisse.

14. Mentions Légales

Fondation SOS Chats Noiraigue
Adresse : Derrière Cheseaux 2, 2103 Noiraigue, Suisse
N° de registre du commerce : CH-645.4.112.172-2
Site web : https://soschats.org
Téléphone : +41 32 863 22 05
E-mail : info@soschats.org

Contact
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Derrière Cheseaux 2, 2103 Noiraigue (Neuchâtel)

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